Article 3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1981.

Carte de l'article 3 du Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 1981 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)