Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 1981 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale (en vigueur)