Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 8 du Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-537 du 5 mai 1988 autorisant l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques en matière de pensions servies par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°88-537 du 5 mai 1988 - art. 1 (V)