Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-537 du 5 mai 1988 autorisant l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques en matière de pensions servies par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)