Décret n°82-809 du 22 septembre 1982 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 1982 au 9 avril 2000.
Carte de l'article 1 du Décret n°82-809 du 22 septembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°98-572 du 7 juillet 1998 relatif aux aides à l'achat ou à la location de bâtiments accordées par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux petites et moyennes entreprises (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°98-572 du 7 juillet 1998 - art. 1 (Ab)