Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°82-809 du 22 septembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 septembre 1982 au 9 avril 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-572 du 7 juillet 1998 relatif aux aides à l'achat ou à la location de bâtiments accordées par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux petites et moyennes entreprises (abrogé)