Décret n°83-316 du 15 avril 1983 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n°83-316 du 15 avril 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°83-316 du 15 avril 1983 - art. 4 (VT)
  • Décret n°84-365 du 14 mai 1984 - art. 24 (Ab)
  • Code des transports - art. R4431-2 (VD)
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