Décret n°83-316 du 15 avril 1983 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°83-316 du 15 avril 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (abrogé)
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