Décret n°83-357 du 2 mai 1983 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 1983 au 25 août 2005.
Carte de l'article 18 du Décret n°83-357 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 30 juin 1983 - art. 8 (V)