Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n°83-357 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 1983 au 25 août 2005 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)