Décret n°83-359 du 2 mai 1983 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 3 mai 1983.

Carte de l'article 22 du Décret n°83-359 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983 (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mai 1984 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1984 (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mai 1984 relatif à la création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor (en vigueur)
  • Arrêté du 9 novembre 1984 fixant les conditions d'émission des obligations PTT 1984 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 10 novembre 1983 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 11 mai 1984 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 14 mai 1984 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 9 novembre 1984 - art. 5 (V)
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