Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n°83-359 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 1983 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 1984 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1984 (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 1984 relatif à la création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 1984 fixant les conditions d'émission des obligations PTT 1984 (en vigueur)