Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 1983 au 3 avril 1998.

Carte de l'article 15 du Décret n°83-487 du 10 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-753 du 3 août 1992 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 18 (M)
  • Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 19 (Ab)
  • Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 7 (Ab)
  • Arrêté du 30 août 1983 - art. 9 bis (T)
  • Arrêté du 30 août 1983 - art. 9 quater (VT)
  • Arrêté du 30 août 1983 - art. 9 ter (M)
  • Décret n°92-753 du 3 août 1992 - art. 3 (V)
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