Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°83-487 du 10 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 1983 au 3 avril 1998 (abrogé) — issue de : Décret 83-487 1983-06-10 JORF 14 juin 1983 rectificatif JORF 10 juillet 1983

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-753 du 3 août 1992 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (périmé)