Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1983 au 12 décembre 1992.
Carte de l'article 7 du Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 - art. 8 (Ab)