Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 1983 au 12 décembre 1992 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. (en vigueur)