Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1983 au 25 août 2005.
Carte de l'article 2 du Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 29 novembre 1983 relatif à la répartition des placements des comptes pour le développement industriel et les règles relatives aux fonds en instance d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 septembre 1988 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel (abrogé)
- Arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 - art. 3 (Ab)