Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 29 novembre 1983 relatif à la répartition des placements des comptes pour le développement industriel et les règles relatives aux fonds en instance d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 septembre 1988 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel (abrogé)
- Arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois (en vigueur)