Décret n°84-107 du 16 février 1984 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000.

Carte de l'article 2 du Décret n°84-107 du 16 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°85-263 du 22 février 1985 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1985 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 11 (M)
  • Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 17 (V)
  • Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 18 (V)
  • Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 19 (V)
  • Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°85-263 du 22 février 1985 - art. 1 (V)
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