Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°84-107 du 16 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 février 1984 au 8 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 1986 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-321 1986-03-06 art. 1 I JORF 8 mars 1986
• Rédaction du 8 mai 1988 au 9 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 88-629 1988-05-06 art. 1 I II JORF 8 mai 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°85-263 du 22 février 1985 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1985 (en vigueur)