Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000.

Carte de l'article 7 du Décret n°84-107 du 16 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 février 1984 au 8 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 1986 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-321 1986-03-06 art. 2 JORF 8 mars 1986
• Rédaction du 8 mai 1988 au 9 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 88-629 1988-05-06 art. 5 JORF 8 mai 1988

Décrets liés (11)

• Décret n°87-293 du 29 avril 1987 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1987 (en vigueur)
• Décret n°88-624 du 6 mai 1988 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1988 (en vigueur)
• Décret n°91-1174 du 15 novembre 1991 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1991 (en vigueur)
• Décret n°92-1116 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1992 (en vigueur)
• Décret n°93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1993 (en vigueur)
• Décret n°94-697 du 10 août 1994 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1994 (en vigueur)
• Décret n°95-983 du 25 août 1995 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1995 (en vigueur)
• Décret n°96-819 du 12 septembre 1996 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1996 (en vigueur)
• Décret n°97-906 du 2 octobre 1997 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1997 (en vigueur)
• Décret n°98-778 du 27 août 1998 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1998 (en vigueur)
• Décret n°99-785 du 10 septembre 1999 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1999 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 11 (M)
• Décret n°87-293 du 29 avril 1987 - art. 5 (V)
• Décret n°88-624 du 6 mai 1988 - art. 5 (V)
• Décret n°91-1174 du 15 novembre 1991 - art. 5 (V)
• Décret n°92-1116 du 2 octobre 1992 - art. 5 (V)
• Décret n°93-1440 du 27 décembre 1993 - art. 5 (V)
• Décret n°94-697 du 10 août 1994 - art. 5 (V)
• Décret n°95-983 du 25 août 1995 - art. 5 (V)
• Décret n°96-819 du 12 septembre 1996 - art. 5 (V)
• Décret n°97-906 du 2 octobre 1997 - art. 5 (V)
• Décret n°98-778 du 27 août 1998 - art. 5 (V)
• Décret n°99-785 du 10 septembre 1999 - art. 5 (V)