Décret n°84-107 du 16 février 1984 · Article
Article 7 historique
Historique de l'article 7 du Décret n°84-107 du 16 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 février 1984 au 8 mars 1986 (modifiée)
- Rédaction du 8 mars 1986 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-321 1986-03-06 art. 2 JORF 8 mars 1986
- Rédaction du 8 mai 1988 au 9 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 88-629 1988-05-06 art. 5 JORF 8 mai 1988
Décrets liés (11)
- Décret n°87-293 du 29 avril 1987 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1987 (en vigueur)
- Décret n°88-624 du 6 mai 1988 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1988 (en vigueur)
- Décret n°91-1174 du 15 novembre 1991 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1991 (en vigueur)
- Décret n°92-1116 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1992 (en vigueur)
- Décret n°93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1993 (en vigueur)
- Décret n°94-697 du 10 août 1994 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1994 (en vigueur)
- Décret n°95-983 du 25 août 1995 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1995 (en vigueur)
- Décret n°96-819 du 12 septembre 1996 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1996 (en vigueur)
- Décret n°97-906 du 2 octobre 1997 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1997 (en vigueur)
- Décret n°98-778 du 27 août 1998 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1998 (en vigueur)
- Décret n°99-785 du 10 septembre 1999 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1999 (en vigueur)