Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1984 au 21 août 2013.
Carte de l'article 2 du Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement (abrogé)
- Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 - art. 3 (Ab)
- Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 - art. 13 (Ab)
- Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 22 (V)