Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1984 au 21 août 2013 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement (abrogé)
• Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (en vigueur)