Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

Carte de l'article 48 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 12 JORF 19 juillet 1987; Décret 88-147 1988-02-15 art. 5 JORF 15 février 1988; Décret 89-708 1989-09-28 art. 8 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989
Rédaction du 6 décembre 1997 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997
Rédaction du 5 septembre 2014 au 25 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 43
Rédaction depuis le 25 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-227 du 23 février 2022 - art. 2

Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours (abrogé)
Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)