Article 48 historique

Historique de l'article 48 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 12 JORF 19 juillet 1987; Décret 88-147 1988-02-15 art. 5 JORF 15 février 1988; Décret 89-708 1989-09-28 art. 8 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989
• Rédaction du 6 décembre 1997 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 25 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 43
• Rédaction depuis le 25 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-227 du 23 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)