Décret n°85-475 du 26 avril 1985 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 8 du Décret n°85-475 du 26 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 4 mai 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (2)

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. (en vigueur)
Décret n°85-477 du 26 avril 1985 relatif au complément familial. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 19 (Ab)
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 1 (Ab)
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 14 (Ab)
Décret n°85-477 du 26 avril 1985 - art. 1 (Ab)
Décret n°85-477 du 26 avril 1985 - art. 2 (Ab)
Décret n°85-477 du 26 avril 1985 - art. 3 (Ab)
Décret n°85-477 du 26 avril 1985 - art. 5 (Ab)