Décret n°85-475 du 26 avril 1985 · Article

Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°85-475 du 26 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. (en vigueur)
  • Décret n°85-477 du 26 avril 1985 relatif au complément familial. (abrogé)
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