Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mai 1985.

Carte de l'article 6 du Décret n°85-525 du 13 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 1985 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-526 du 13 mai 1985 fixant le montant et les modalités de remboursement des prêts aux jeunes ménages accordés par des établissements de crédit. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-526 du 13 mai 1985 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D582-1 (Ab)