Décret n°85-600 du 10 juin 1985 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1985 au 10 mai 1987.
Carte de l'article 2 du Décret n°85-600 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°87-315 du 7 mai 1987 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique *montant* (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°87-315 du 7 mai 1987 - art. 4 (Ab)