Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°85-600 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 1985 au 10 mai 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-315 du 7 mai 1987 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique *montant* (abrogé)