Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 16 avril 2022.

Carte de l'article 13 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 24 (V)
  • Arrêté du 26 juin 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 26 juin 2023 - art. 1 (V)
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