Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 1985 au 16 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale (en vigueur)