Décret n°85-624 du 20 juin 1985 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1985 au 20 octobre 1992.
Carte de l'article 8 du Décret n°85-624 du 20 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°85-624 du 20 juin 1985 - art. 11 (Ab)
- Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 - art. 2 (V)