Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°85-624 du 20 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 1985 au 20 octobre 1992 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance (en vigueur)