Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

Carte de l'article 5 du Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1985 au 28 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-369 du 25 avril 1990 - art. 2 (V)