Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1985 au 28 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. (en vigueur)