Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.

Carte de l'article 6 du Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 1991 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 91-38 1991-01-14 art. 1, art. 4 JORF 15 janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 6 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 25
• Rédaction depuis le 6 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-548 du 4 mai 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 25