Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 1991 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 91-38 1991-01-14 art. 1, art. 4 JORF 15 janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 6 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 25
• Rédaction depuis le 6 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-548 du 4 mai 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)