Décret n°85-889 du 12 août 1985 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1985 au 11 mars 1990.
Carte de l'article 2 du Décret n°85-889 du 12 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-221 du 9 mars 1990 complétant le code de l'aviation civile et relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-221 du 9 mars 1990 - art. 3 (V)