Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°85-889 du 12 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 1985 au 11 mars 1990 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-221 du 9 mars 1990 complétant le code de l'aviation civile et relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (en vigueur)