Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 32 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 23 août 1985 au 15 décembre 2007 (modifiée)
Rédaction du 15 décembre 2007 au 23 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 23 mai 2010 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-524 du 20 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 17 novembre 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1388 du 12 novembre 2010 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4
Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015 - art. 2

Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)