Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 août 1985 au 15 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2007 au 23 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 23 mai 2010 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-524 du 20 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1388 du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)