Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 24 juin 2011.
Carte de l'article 4 du Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 septembre 1986 au 28 mars 1999 (modifiée)
- Rédaction du 28 mars 1999 au 7 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 14 () JORF 28 mars 1999
- Rédaction du 7 septembre 2002 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 13 () JORF 7 septembre 2002; Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 2 () JORF 7 septembre 2002
- Rédaction du 14 avril 2011 au 24 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. (en vigueur)
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 21 (Ab)
- Arrêté du 12 janvier 2001 - art. 1 (M)
- Arrêté du 12 janvier 2001 - art. 2 (M)