Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 septembre 1986 au 28 mars 1999 (modifiée)
- Rédaction du 28 mars 1999 au 7 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 14 () JORF 28 mars 1999
- Rédaction du 7 septembre 2002 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 13 () JORF 7 septembre 2002; Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 - art. 2 () JORF 7 septembre 2002
- Rédaction du 14 avril 2011 au 24 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. (en vigueur)
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)