Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1988.

Carte de l'article 3 du Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 - art. 5 (V)
  • Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 - art. 2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).