Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 octobre 1986 au 21 janvier 1988 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 1988 au 29 octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 88-65 1988-01-15 art. 1 JORF 21 janvier 1988
• Rédaction depuis le 29 octobre 1988 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 - art. 1 () JORF 29 octobre 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales (en vigueur)