Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1986 au 1er février 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°86-1358 du 24 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1986 au 1er février 2025 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 12