Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°86-1358 du 24 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1986 au 1er février 2025 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)