Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 février 1986 au 5 août 1987.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 1986 au 5 août 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-627 du 4 août 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1987 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-627 du 4 août 1987 - art. 2 (V)